Verser votre Taxe d'apprentissage 2022 salaires 2021 au bénéfice de notre établissement 

Base de calcul du « 13% »

Les entreprises doivent-elles verser le 13% en 2022 en se basant sur la masse salariale 2021 ?

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2022 et le 31/05/2022.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.

Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.

Le calendrier de versements

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13%

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022.

Les versements

Peut-on envoyer un chèque directement à l'ensemble scolaire Saint-Louis ?

Oui, et merci ! Le chèque doit être libellé à l’ordre de : OGEC de CREST
Adressez-le à :

Taxe d’Apprentissage
Ensemble Scolaire Saint-Louis
Clos Soubeyran
26400 Crest.

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.